Conditions

Conditions générales de vente

Court et sans pièges : qui vend, comment le contrat se forme, de combien de temps vous disposez pour retourner une commande et de quoi nous répondons. Si quelque chose vous paraît obscur, écrivez avant de commander plutôt qu'après.

§ 1. Le Vendeur

1.
La boutique en ligne Swords Vault est tenue par Tomasz Stanisławski, personne physique exerçant une activité non enregistrée au sens de l'article 5 de la loi polonaise sur les entrepreneurs (Prawo przedsiębiorców).
2.
Adresse de correspondance : contact@swordsvault.com. C'est à cette adresse que le Vendeur reçoit les questions, les déclarations de rétractation et les réclamations.
3.
Contact : contact@swordsvault.com, +48 507 459 579, pendant lun.–ven., 9h00–17h00 (heure d'Europe centrale).
4.
Adresse de retour des marchandises : Lednogóra 7, 62-261 Lednogóra, Polska. Écrivez-nous avant de renvoyer les Marchandises — nous conviendrons de la façon d'expédier un colis hors gabarit.
5.
Le Vendeur n'est pas inscrit au registre polonais des entrepreneurs CEIDG et ne détient ni numéro NIP ni numéro REGON, l'activité exercée ne constituant pas une activité économique au sens de l'article 5 de la loi sur les entrepreneurs.
6.
À l'égard des consommateurs, le Vendeur assume néanmoins toutes les obligations d'un professionnel au titre de la loi polonaise sur les droits des consommateurs et du code civil — en particulier la responsabilité de la conformité des marchandises au contrat et le respect du droit de rétractation. L'absence d'inscription n'y change rien.

§ 2. Définitions

1.
Partout où les présentes conditions parlent :
- a)de la Boutique — il s'agit du site Swords Vault et de ses sous-pages ;
- b)de l'Acheteur — la personne qui passe une commande ;
- c)d'un Consommateur — une personne physique concluant un contrat sans rapport direct avec son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
- d)d'un Professionnel doté des droits du consommateur — une personne physique exerçant une activité économique qui conclut un contrat directement lié à cette activité, lorsque ce contrat n'a manifestement pas pour elle un caractère professionnel ; cette personne dispose des droits décrits aux § 7 et § 8 ;
- e)des Marchandises — une épée, une réplique, un accessoire ou tout autre article proposé dans la Boutique.

§ 3. Prérequis techniques et règles d'utilisation

1.
L'utilisation de la Boutique suppose un appareil relié à internet et un navigateur à jour avec JavaScript activé, ainsi qu'une boîte de courriel en service.
2.
L'Acheteur s'engage à ne pas fournir de contenus illicites et à utiliser la Boutique d'une manière qui n'en perturbe pas le fonctionnement.
3.
La création d'un compte est facultative et gratuite. Un compte facilite la consultation de l'historique des commandes ; l'achat est également possible sans compte.
4.
Un compte peut être supprimé à tout moment — par le bouton des réglages du compte ou par message à l'adresse électronique du Vendeur. C'est aussi là que l'Acheteur change son mot de passe et les données préremplies dans les commandes futures. La suppression du compte n'affecte ni les commandes déjà passées ni les obligations découlant du droit fiscal.

§ 4. Marchandises et prix

1.
Les descriptions et photographies des Marchandises sont établies de bonne foi. Pour chaque article, nous indiquons les dimensions, le poids et le type d'acier ; lorsque les chiffres proviennent du fabricant et n'ont pas été mesurés par nous, cela est dit expressément à côté de la fiche technique.
2.
Les épées sont des produits faits à la main. De légères différences de dimensions, de teinte des garnitures et de veinage du bois par rapport aux photographies sont à prévoir — elles ne constituent pas un défaut de conformité.
3.
Les prix affichés dans la Boutique sont des prix finaux, exprimés en zlotys polonais (PLN). Le Vendeur est exonéré de TVA et délivre, à la demande de l'Acheteur, un justificatif (rachunek) au lieu d'une facture avec TVA. Les prix ne comportent pas de TVA polonaise.
4.
Les Acheteurs commandant hors de Pologne règlent en PLN ; toute conversion de devise et les frais afférents relèvent de la relation entre l'Acheteur et l'émetteur de sa carte ou sa banque.
5.
Le prix ne comprend pas les frais de livraison, affichés lors du choix du mode de livraison et ajoutés à la valeur de la commande.
6.
L'information sur le prix engage à compter de la passation de la commande. Une modification ultérieure du prix dans la Boutique est sans effet sur les commandes déjà passées.

§ 5. La commande et le contrat

1.
Une commande se passe en ajoutant des Marchandises au panier, en remplissant le formulaire et en confirmant par le bouton « Commander et payer », qui emporte obligation de paiement.
2.
Passer commande suppose de fournir les données nécessaires à son exécution et d'accepter les présentes conditions.
3.
Après la commande, l'Acheteur reçoit à l'adresse électronique indiquée une confirmation portant le numéro de commande, la liste des articles, le prix et les frais de livraison. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.
4.
Le Vendeur peut refuser d'exécuter une commande lorsque les Marchandises sont devenues indisponibles ou que les données sont incomplètes ou inexactes. Dans ce cas, il en informe l'Acheteur sans délai et restitue l'intégralité du paiement reçu.
5.
Chaque changement de statut de la commande est enregistré et envoyé à l'Acheteur par courriel. L'avancement est également visible à l'adresse individuelle indiquée dans la confirmation et — pour les titulaires d'un compte — dans la rubrique « Compte ».

§ 6. Paiement et livraison

1.
Le paiement se fait par carte de paiement ou BLIK via l'opérateur Stripe Payments Europe, Ltd., immédiatement après la passation de la commande.
2.
La commande passe en traitement une fois le paiement crédité.
3.
Le délai d'expédition est indiqué séparément pour chaque article, une partie des pièces étant en stock et l'autre commandée à la demande. Le délai court à compter du crédit du paiement.
4.
Frais et modes de livraison sur le territoire polonais : transporteur assuré (DPD) — à partir de 29 PLN ; retrait en personne sur rendez-vous — gratuit. Au-delà de 2000 PLN de commande, la livraison en Pologne est gratuite. Les colis de plus de 140 cm sont tarifés au cas par cas. Le Vendeur n'expédie pas les Marchandises vers des consignes automatiques — les épées n'entrent pas dans le casier.
5.
Le Vendeur livre les Marchandises en Pologne et dans les autres États membres de l'Union européenne. Le coût de la livraison hors de Pologne dépend du pays et du transporteur choisi, ne dépend pas de la valeur de la commande et commence à 199 PLN ; la grille tarifaire en vigueur figure sur la page Contact, et le montant pour le pays et le transporteur choisis dans le formulaire de commande avant sa validation ; le seuil de gratuité au-delà de 2000 PLN ne vaut que pour la livraison nationale.
6.
Une livraison hors de l'Union européenne peut être organisée par le Vendeur une fois le coût et les conditions de transport convenus par courriel, avant la passation de la commande.
7.
L'Acheteur qui commande des Marchandises à livrer hors de Pologne doit s'assurer que le droit du pays de destination en autorise l'importation. Le Vendeur n'est pas responsable de la retenue d'un colis par les autorités du pays de destination, ni des restrictions résultant des conditions propres aux transporteurs.
8.
Une commande portant sur plusieurs articles aux délais différents est expédiée en une fois, une fois complète, sauf accord contraire des parties.
9.
Le Vendeur recommande de vérifier l'état du colis à la livraison. Le refus d'un transporteur d'établir un constat de dommage ne prive l'Acheteur d'aucun droit à l'égard du Vendeur.

§ 7. Droit de rétractation

1.
Le Consommateur et le Professionnel doté des droits du consommateur peuvent se rétracter du contrat sans motif dans les 14 jours suivant la prise de possession des Marchandises.
2.
Il suffit d'envoyer la déclaration avant l'expiration de ce délai — par courriel à l'adresse du Vendeur ou par la poste. Le formulaire reproduit sous les présentes conditions peut être utilisé, sans que cela soit obligatoire.
3.
Les Marchandises doivent être renvoyées sans délai et au plus tard 14 jours après la déclaration. Le coût direct du renvoi est à la charge de l'Acheteur.
4.
Le Vendeur restitue tous les paiements reçus, y compris le coût du mode de livraison le moins cher proposé, dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration. Le remboursement emprunte la voie qu'a prise le paiement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des Marchandises ou jusqu'à la preuve de leur expédition.
5.
L'Acheteur peut examiner les Marchandises comme il le ferait en magasin — les déballer, les regarder et les vérifier. Il répond en revanche de la dépréciation des Marchandises résultant de manipulations allant au-delà de cet examen, par exemple de l'usage de l'épée pour trancher ou de son contact avec une cible dure.
6.
Le droit de rétractation s'applique à chaque article proposé dans la Boutique. Si des Marchandises venaient un jour à être fabriquées selon les spécifications propres de l'Acheteur, de sorte que ce droit ne s'applique pas, cela figurerait clairement dans leur description avant la passation de la commande. Le simple fait de faire venir une pièce de série auprès d'un fournisseur ne constitue pas une telle exception.

§ 8. Réclamations — marchandises non conformes au contrat

1.
Le Vendeur répond envers le Consommateur et le Professionnel doté des droits du consommateur de tout défaut de conformité des Marchandises au contrat existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans à compter de ce moment.
2.
Un défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé avoir existé au moment de la livraison des Marchandises.
3.
Lorsque les Marchandises ne sont pas conformes, l'Acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou exigeraient un coût excessif, et de même lorsque le Vendeur ne les exécute pas dans un délai raisonnable ou les refuse, l'Acheteur peut faire une déclaration demandant :
- a)une réduction du prix — proportionnelle à la dépréciation des Marchandises ;
- b)la résolution du contrat — sauf si le défaut de conformité est mineur.
4.
Les réclamations sont adressées à l'adresse électronique du Vendeur. Il est utile d'indiquer le numéro de commande, une description du problème et des photographies — cela accélère le traitement, mais ce n'est pas une condition de recevabilité.
5.
Le Vendeur répond à une réclamation dans les 14 jours. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
6.
Le coût de la réparation ou du remplacement, expédition comprise, est à la charge du Vendeur.
7.
La responsabilité de la conformité des Marchandises au contrat ne couvre pas les conséquences de leur utilisation après la livraison, en particulier :
- a)la corrosion née de la négligence de l'entretien décrit dans le guide d'entretien ;
- b)les éclats, les déformations et les ruptures survenus après contact avec une cible dure, bois, métal et os compris ;
- c)l'usure du tranchant et des garnitures à l'entraînement ;
- d)les éraflures et les dommages au cuir du fourreau ;
- e)les dommages résultant d'un usage non conforme à la description des Marchandises — en particulier l'usage d'une réplique décorative pour trancher, ou d'une épée affûtée pour un assaut avec un partenaire.
8.
Le Vendeur n'accorde pas de garantie commerciale distincte. Les droits décrits dans le présent paragraphe découlent de la loi et s'appliquent indépendamment de celle-ci.

§ 9. Limite d'âge et sécurité

1.
Les Marchandises ne sont vendues qu'à des personnes majeures. En passant commande, l'Acheteur déclare être âgé de 18 ans ou plus.
2.
Les épées et répliques proposées dans la Boutique ne sont pas des armes au sens de la loi polonaise sur les armes et munitions et leur détention n'exige aucune autorisation. Cela ne retire pas la responsabilité quant à la manière de les utiliser.
3.
Les Acheteurs hors de Pologne devraient vérifier les règles de leur propre pays avant de commander : les limites d'âge, les restrictions à l'importation et les règles sur le port d'objets tranchants en public diffèrent d'un État membre à l'autre, et le Vendeur ne peut les apprécier pour chaque destination.
4.
Les Marchandises ne sont pas des jouets. Les porter en public peut constituer une infraction. Seules les pièces décrites expressément comme pièces d'entraînement conviennent à l'entraînement au contact, et encore avec un équipement de protection adapté.

§ 10. Données à caractère personnel

1.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Acheteurs est le Vendeur.
2.
Les règles de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité.

§ 11. Règlement extrajudiciaire des litiges

1.
Le Consommateur peut recourir aux procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances, en particulier :
- a)saisir un médiateur des consommateurs de district ou de commune, ou une organisation sociale s'occupant de la protection des consommateurs ;
- b)demander une médiation à l'inspecteur de voïvodie de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa) ;
- c)saisir le tribunal arbitral permanent des consommateurs institué auprès de l'inspection de voïvodie du commerce.
2.
Un Consommateur résidant dans un autre État membre peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays, qui traite gratuitement les réclamations transfrontalières contre les professionnels de l'UE.
3.
Des informations sur ces procédures sont disponibles auprès de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) et des médiateurs des consommateurs. Le recours à ces procédures est facultatif et requiert l'accord des deux parties.
4.
La plateforme européenne de RLL a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et n'est plus une voie de règlement des litiges.

§ 12. Dispositions finales

1.
Les questions non réglées par les présentes conditions relèvent du droit polonais, en particulier du code civil et de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.
2.
Le Consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son propre pays — le choix du droit polonais ne l'écarte pas.
3.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le Consommateur tient de dispositions impératives. En cas de conflit, ces dispositions prévalent.
4.
Les présentes conditions sont publiées en polonais et dans des traductions vers d'autres langues. En cas de divergence entre les versions, la version polonaise prévaut.
5.
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour un motif légitime, tel qu'un changement de la loi ou de la manière dont les commandes sont exécutées. Les commandes passées avant une modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur passation.
6.
Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

Formulaire type de rétractation

Le formulaire est une commodité, non une obligation — une déclaration sous une autre forme est tout aussi efficace.

À l'attention de : Tomasz Stanisławski, Lednogóra 7, 62-261 Lednogóra, Polska, contact@swordsvault.com

Je vous notifie/Nous vous notifions(*) par la présente ma/notre(*)
rétractation du contrat de vente portant sur les marchandises suivantes :

.................................................................

Numéro de commande : ............................
Date de conclusion du contrat / de réception(*) : ............................

Nom du/des consommateur(s) : ............................
Adresse du/des consommateur(s) : ............................

Compte bancaire pour le remboursement : ............................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi papier)

Date : ............................

(*) Rayez la mention inutile.

Voir aussi la Politique de confidentialité et le guide d'entretien auquel renvoie le § 8.